Le Monde diplomatique
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> janvier 2004     > Pages 1, 20 et 23

 

Les droits humains bafoués

Dans le trou noir de Guantanamo




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Prévisible, l’arrestation de M. Saddam Hussein ne résout pas l’équation irakienne. Enfin débarrassés de l’ancien dictateur, les Irakiens n’en demeurent pas moins hostiles, dans leur majorité, à l’occupation étrangère. Les résistances se poursuivent contre les forces américaines. La perspective d’un transfert de souveraineté aux autorités locales attise les rivalités entre communautés (chiite, sunnite, kurde). Une sorte de « libanisation » menace. La paix n’est pas au rendez-vous. Pas plus qu’en Afghanistan, où les talibans sont de retour. Ces ratés dans la gestion de l’après-guerre (lire Victoire certaine, paix impossible) rendent d’autant plus absurde le sort des personnes capturées lors de la guerre contre les talibans en 2001 et parquées depuis dans le bagne de Guantanamo, sur l’île de Cuba. Au mépris des droits humains, et même des lois des Etats-Unis.

 

Par Augusta Conchiglia
Journaliste.




Depuis près de deux ans, quelque 660 « ennemis combattants » capturés en Afghanistan, au Pakistan ou livrés par des pays tiers sont détenus au secret sur la base américaine de Guantanamo (Cuba), au mépris de toutes les lois internationales. Seuls des décrets du président des Etats-Unis, au nom de l’« état de guerre contre le terrorisme », sont censés justifier cette détention. A ce jour, aucune inculpation n’a été officiellement formulée contre les détenus, et les commissions militaires ad hoc annoncées en 2001 n’ont toujours pas été mises en place.

Malgré notre présence pendant plusieurs jours sur la base de Guantanamo, nous n’avons pu entrer en contact avec aucun des prisonniers. Les hommes du général Geoffrey Miller, le commandant du camp et chef de la Joint Task Force (JTF), qui prend directement ses ordres au Pentagone, y veillent. Tenus à l’écart des blocs de haute sécurité, les journalistes qui visitent les installations ne peuvent apercevoir que les prisonniers du Camp 4, où vivent ceux qui se montrent « coopératifs ». Ils ont interdiction de leur adresser la parole ou de répondre à leurs interpellations.

Alors que la base de Guantanamo connaissait un déclin certain, elle n’a cessé de s’agrandir depuis la fin 2001 et la guerre d’Afghanistan. Sa population militaire et civile a triplé, dépassant désormais les 6 000 âmes. Les unités de la JTF et la prison se sont installées dans une zone en friche. Les cartes de la base ne portent aucune indication de l’existence du centre de détention ni des nombreux bâtiments de service qui l’entourent.

A l’approche de la zone de haute sécurité, des barrières orange contraignent la voiture du visiteur à avancer en zigzag, facilitant la tâche des sentinelles qui vérifient chaque véhicule. Depuis l’arrestation de l’aumônier musulman du camp et de deux traducteurs accusés – à tort – d’espionnage (1), les mesures de sécurité ont redoublé.

Divisé en quatre quartiers, le camp Delta peut accueillir 1 000 personnes ; il comptait, lors de notre passage, 660 détenus de 42 nationalités différentes. Recouvertes de Nylon vert et surmontées de barbelés sous haute tension, plusieurs enceintes métalliques grillagées l’entourent. Les prisonniers, dont les cellules restent éclairées toute la nuit, sont soumis à la surveillance permanente de gardiens qui effectuent des rondes ou sont postés sur les miradors.

Les conditions sont telles que le camp a enregistré 32 tentatives de suicide (effectuées par 21 détenus). Selon le capitaine John Edmondson, le chirurgien qui dirige l’hôpital du camp, 110 détenus – un sur six – sont suivis pour des troubles psychologiques, la plupart du temps suite à des dépressions. Vingt-cinq d’entre eux reçoivent des traitements psychiatriques. Un autre détenu, en grève de la faim de façon intermittente depuis un an, était également interné lors de notre visite et nourri par voie intraveineuse.

Pour au moins trois des quatre camps, les conditions de détention sont affligeantes. Des blocs de quarante-huit cellules, sur deux rangées de vingt-quatre, d’une superficie d’à peine deux mètres sur deux et demi chacune. Les parois et les portes, en grillage métallique, interdisent toute intimité. La routine est seulement rompue par une promenade solitaire de vingt minutes dans une grande cage posée sur du ciment, assortie, trois fois par semaine, d’une douche de cinq minutes – avec, à chaque transfert, le harnachement réglementaire : menottes et entraves aux pieds reliés par des chaînes.

Dans le camp 4, le groupe que nous croisons du regard paraît homogène en âge, en dessous de la trentaine ; des hommes à la barbe fournie, avec une chéchia sur la tête. Les 129 détenus y vivent en petits groupes, leurs cellules, moins étriquées, contiennent jusqu’à dix lits. Ils mangent ensemble et peuvent sortir plusieurs fois par jour dans les espaces côtoyant leurs geôles, où sont collées quelques affiches sur l’œuvre de reconstruction de l’Afghanistan.

Contrairement aux prisonniers des trois autres camps, qui portent une tenue orange, ceux du camp 4 sont habillés en blanc, « la couleur de la pureté dans l’islam », explique fièrement un des gardiens. Il nous fait noter que ces prisonniers ont eu droit à de vrais tapis pour la prière, en plus des corans distribués à l’ensemble des détenus à la suite de la grève de la faim qui avait marqué les semaines suivant leur arrivée (2).

En acceptant les visites de la presse, le Pentagone souhaite à l’évidence corriger l’image fort négative des premiers mois. On nous montre donc le « Camp Iguana », une maisonnette perchée sur une falaise surplombant la mer et entourée d’une grille métallique de sécurité. C’est là que sont enfermés depuis plus d’un an trois jeunes mineurs « ennemis combattants » de 13 à 15 ans ! Ils suivent, nous dit-on, des cours d’anglais, font un peu de football et ont droit à quelques cassettes vidéo. Impossible toutefois de les voir ni même de connaître leur nationalité.

Le camp 5 avec une chambre de la mort

Enfin, un détour par le Camp X Ray est également au programme. Les prisonniers y ont transité au début, et le monde entier a pu voir les insupportables images des déportés à genoux, avec leur accoutrement orange, sous la menace des armes de leurs geôliers, entravés, et maintenus dans un isolement total, sous des cagoules et avec des casques auditifs.

Construit à l’origine pour enfermer les boat people haïtiens les plus turbulents, voire ceux qui étaient atteints du sida, X Ray, désormais envahi par une épaisse végétation, a été définitivement abandonné. Prochainement, ce sera le tour du Camp Delta. Car un Camp 5 est en construction, la première phase devant s’achever en juillet 2004. Prison en dur, construite pour une centaine de prisonniers, réservée aux détenus qui seront définitivement condamnés par les commissions militaires, ce camp abritera une chambre de la mort pour les exécutions capitales…

C’est le 13 novembre 2001, le jour où l’Alliance du Nord a pris le contrôle de Kaboul, qu’a été publié l’ordre présidentiel à l’origine de la création du centre de détention de Guantanamo. Il fallait trouver une astuce pour recevoir ceux que le président américain allait qualifier d’« ennemis combattants », inaugurant un nouveau concept, étranger au droit américain et au droit international (3).

« L’administration Bush refuse de considérer les “ennemis combattants” comme des prisonniers de guerre, tout en leur niant le droit d’être déférés devant un tribunal compétent pour déterminer leur statut, comme l’exige pourtant la troisième Convention de Genève, ratifiée par les Etats-Unis, affirme Wendy Patten, directrice de la section justice de Human Rights Watch (4). Les commissions militaires, qui ne prévoient pas d’appel auprès d’une cour indépendante, ne leur garantiront pas un procès équitable. » L’administration soutient pour sa part que le choix des commissions militaires a pour but d’empêcher que des informations sensibles soient divulguées.

Ce que réfute M. Eugene Fidell, ex-avocat militaire et président de l’Institut national de justice militaire : « Il y avait au moins deux options : les cours pénales, qui dans le passé ont jugé des cas de terrorisme comme celui de l’attentat contre le World Trade Center en 1993, et les cours martiales, comme celle qui a jugé le président du Panama, M. Manuel Noriega  (5). »

Un homme se trouve au cœur de la création de ces commissions : le vice-ministre de la défense Paul Wolfowitz. C’est lui qui choisira les juges et le procureur, et fixera les chefs d’accusation. C’est lui aussi qui nommera les trois personnes appartenant au panel auprès duquel les condamnés pourront faire appel. C’est lui enfin qui examinera leurs recommandations et tranchera.

« Les militaires agiront comme interrogateurs, procureurs, conseils de la défense, juges et, si des peines de mort sont prononcées, comme bourreaux » ; « ils ne répondront qu’au président Bush », a déclaré le magistrat britannique Lord Johan Steyn, lors d’un vigoureux réquisitoire contre ce qu’il a appelé « le trou noir juridique de Guantanamo  (6) ».

Vingt mois après la création du bagne de Guantanamo, et alors que l’administration américaine est intraitable face aux appels des avocats et des gouvernements occidentaux – dont la France – qui comptent des ressortissants parmi les prisonniers, l’affaire a soudain pris une nouvelle tournure.

Tout d’abord, la décision inattendue de la Cour suprême d’examiner les recours dont elle a été saisie par les familles de seize détenus (douze Koweïtiens, deux Britanniques et deux Australiens). En effet, le 10 novembre 2003, la plus haute juridiction des Etats-Unis a accepté de déterminer si la justice américaine était compétente « pour arbitrer la légalité de la détention d’étrangers, capturés à l’étranger en connexion avec les hostilités, qui sont détenus sur la base navale de Guantanamo ». David Cole, professeur de droit à Georgetown (Washington) et auteur de plusieurs ouvrages sur les dérives autoritaires consécutives au 11septembre2001 (7), nous avait pourtant confié son scepticisme quelques jours auparavant : « Seulement 2 % des recours présentés devant la Cour suprême sont reçus, et celle-ci n’examine généralement que les cas où les avis des cours de degré inférieur, qui se sont prononcées sur la question, divergent. » Or, les deux cours de degré inférieur avaient jusque-là conforté la position du gouvernement. Depuis, le 18 décembre, une cour d’appel de San Francisco a estimé que les détenus de Guantanamo avaient droit à des avocats et devaient relever de la justice américaine.

Rompant le silence dans lequel s’étaient enfermés les principaux dirigeants démocrates, M. Albert Gore a déclaré le 9 novembre, lors d’une conférence au Centre des droits constitutionnels de Washington : « La question des prisonniers de Guantanamo a tout particulièrement endommagé l’image de l’Amérique dans le monde, même auprès de ses alliés (…). Les étrangers détenus à Guantanamo doivent être entendus par la justice afin que leur statut soit déterminé, comme le prévoit la Convention de Genève. (…). La façon dont le secrétaire Rumsfeld a géré la question de ces détenus a été à peu près aussi réfléchie que son plan pour l’après-guerre en Irak… »

Certes, avant lui, des sénateurs démocrates, comme M. Patrick Leahy (8), n’ont cessé de questionner l’exécutif sur les accusations de tortures à l’encontre de prisonniers – y compris en extradant sans procédure des détenus de Guantanamo vers des pays du Proche-Orient où on la pratique couramment, sur la mort suspecte de deux Afghans détenus à la base de Bagram en Afghanistan, ou sur l’emploi de techniques d’interrogatoire musclées appelées en langage militaire « stress and duress » (pression et contrainte) (9). M. Leahy nous a déclaré sans ambages que « les détenus de Guantanamo doivent être considérés comme prisonniers de guerre » et « traités de façon humanitaire, conformément aux directives de la Convention des droits de l’homme ». Mais sa détermination fut longtemps isolée dans la classe politique américaine.

Les avocats des familles des détenus n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts. M. Tom Wilner, membre d’un prestigieux cabinet de conseil de Washington, Shearman & Sterling, défenseur des familles des Koweïtiens, avait tenu les médias en alerte et ameuté autant de personnalités politiques que possible.

M. William Rogers, un des deux anciens secrétaires d’Etat adjoints (10) ayant adressé un recours « amical » à la Cour suprême, a regretté, lorsque nous l’avons rencontré à Washington, début novembre, « le manque de conscience dans la société américaine de la gravité de ces faits. Le droit constitutionnel ne doit pas être bafoué sous prétexte que nous sommes en guerre contre le terrorisme. Au contraire, nous devons défendre des principes, incarner le droit international face à ces dérives ».

M. Rogers, qui avait servi la dernière fois sous le président Gerald Ford, n’a pas de paroles assez dures pour condamner les méthodes de l’actuelle administration : « C’est une des périodes les plus noires de notre histoire après le maccarthysme. Aujourd’hui, on a recours aux mêmes méthodes arbitraires et répressives. » Cosignataire du recours, le contre-amiral Donald Guter, qui, l’année dernière, a pris sa retraite de chef de la justice militaire de la marine. A ce titre, il avait participé aux décisions d’utiliser la base de Guantanamo pour y interroger les détenus. « Amener les prisonniers à Guantanamo avait un sens pour des impératifs de sécurité, mais nous risquons maintenant d’assister à une condamnation à vie pour certains d’entre eux, sans qu’un procès équitable ait pu avoir lieu », a-t-il déclaré le 9 octobre 2003 (11). D’anciens juges et procureurs ont aussi tenu à rappeler à la Cour suprême que les termes de la Convention de Genève sont incorporés dans le règlement de l’armée américaine et qu’il est illégal de les ignorer.

Enfin, il faut signaler l’initiative d’un Américain d’ascendance japonaise, M. Fred Korematsu, qui, en 1944, pendant la seconde guerre mondiale, avait contesté la constitutionnalité du décret autorisant l’internement de 120 000 citoyens d’origine japonaise. M. Korematsu a récemment déposé un recours car, a-t-il fait savoir, il s’était engagé à faire en sorte que les Américains n’oublient pas une période trouble de leur propre histoire.

Premiers camouflets pour la Maison Blanche

De plus, dans son argumentaire pour la Cour, présenté par le procureur général Theodore Olson, le gouvernement avait plaidé avec une certaine maladresse pour que celle-ci rejette simplement l’examen des recours, car, « en temps de guerre, la justice a pour habitude de ne pas interférer dans les décisions de l’exécutif… ». Sans préjuger de la « sentence » finale, qui sera rendue en juin 2004, la Cour a voulu affirmer qu’elle seule peut « dire la loi », et non l’administration.

Depuis novembre, l’affaire de Guantanamo commence à sortir du silence. Aux Etats-Unis mêmes, l’opinion avait déjà été surprise par le « coup de gueule » du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lorsque celui-ci sortit de son devoir de réserve habituel pour dénoncer le désespoir qu’engendre chez les détenus l’absence totale de perspectives.

L’administration n’a pu rester indifférente à un déferlement de critiques. Fin novembre, le Pentagone a annoncé la prochaine libération de 100 à 140 détenus – qu’on attend toujours – et nommé dans la foulée un avocat militaire commis d’office pour assurer la défense du détenu australien David Hicks. Soumis à de mauvais traitements, celui-ci avait entrepris une grève de la faim, défrayant la chronique. Contrairement aux dispositions initialement fixées pour les commissions militaires, le Pentagone l’a autorisé à être assisté par un avocat civil de son choix et a garanti la confidentialité de leurs futurs entretiens. Et ce grâce à un accord entre les Etats-Unis et l’Australie, semblable à celui passé avec le Royaume-Uni quelques mois auparavant, qui exclut notamment la condamnation à mort de leurs ressortissants. Les avocats de quatre des six détenus français, dont le bâtonnier de Paris Paul-Albert Iweins, ont espéré que la France obtienne « au moins » des garanties semblables. En vain, malgré les démarches du Quai d’Orsay.

Après M. Hicks, ce fut au tour d’un citoyen américain, M. Yaser Hamdi, d’être autorisé à contacter un avocat. Arrêté en Afghanistan, M. Hamdi avait été transféré dans un premier temps à Guantanamo, jusqu’à ce que les militaires apprennent qu’il était américain. En avril 2002, il a été transféré à la prison de la base navale de Norfolk, en Virginie, où il est depuis gardé au secret. Ultérieurement, le gouvernement, qui avait décrété que les commissions militaires étaient exclusivement réservées aux étrangers, a aussitôt « étendu le concept de justice militaire à des citoyens américains qu’il a unilatéralement désignés comme des “ennemis combattants” (12) » ; il s’attribue ainsi le droit de les détenir indéfiniment dans des prisons militaires, privés de tout contact avec l’extérieur.

Pourtant, M. Walker Lindh, le « taliban américain » capturé en Afghanistan en même temps que M. Hamdi, avait, lui, été jugé par une cour pénale d’Alexandrie (Virginie) et avait joui de toutes les prérogatives que la Constitution accorde à la défense (13).

M. Hamdi a fini par obtenir le droit à un conseil juridique, un jour avant la date butoir pour la remise à la Cour suprême des derniers recours concernant justement ses droits… Il est vrai que sa détention au secret et celle d’un autre citoyen américain, M. José Padilla (14), embarrassent l’entourage du ministre de la justice, John Ashcroft. Un de ses anciens assistants, le professeur Viet Dinh, qui avait eu un rôle prépondérant dans la rédaction de la législation antiterroriste, avait manifesté son désaccord quant au traitement réservé aux citoyens américains et s’est félicité du changement. En revanche, M. Dennis Archer, président de l’Association américaine des avocats du barreau, qui compte 400 000 membres, a regretté que le Pentagone n’ait pas voulu en faire un principe général.

« L’administration a ici exercé un pouvoir discrétionnaire, explique Mme Wendy Patten, de Human Rights Watch. En effet, le Pentagone continue d’affirmer que les “ennemis combattants” détenus aux Etats-Unis n’ont aucun droit légal d’accéder à un avocat. En l’espèce, cette concession n’a été possible que parce que les interrogatoires du prisonnier étaient terminés. En somme, on refuse toujours de reconnaître que le droit à la défense est imprescriptible et ne doit pas dépendre du bon vouloir de l’administration. »

Si la Maison Blanche semble en train de perdre la bataille de la presse américaine, elle compte cependant quelques soutiens inconditionnels, comme le Wall Street Journal. Réagissant aux critiques du CICR, le quotidien financier a reproché à cette institution « d’avoir abandonné la règle de la confidentialité et de s’être délibérément engagée sur le terrain politique (15) ». Selon lui, les « ennemis combattants » « doivent être maintenus en détention jusqu’à la fin de la guerre contre le terrorisme ». Et d’ajouter : « [Celle-ci] n’est pas une lutte sans fin comparable à la guerre contre le crime ou la pauvreté. C’est un conflit entre les Etats-Unis et Al-Qaida, les groupes qui lui sont associés et les Etats qui ont choisi de leur apporter une assistance. Ce conflit se terminera lorsque Al-Qaida aura été écrasée et ne sera plus capable de lancer des attaques contre des cibles américaines. »

L’avis de la déléguée générale du CICR pour l’Europe et les Amériques, Mme Béatrice Mégevand-Roggo, est tout autre. Pour elle, dans la « guerre » entre les Etats-Unis et Al-Qaida, il n’y a que le conflit en Afghanistan qui relève d’un véritable conflit armé international : « Ce conflit, régi par la troisième Convention de Genève, a pris fin le 19 juin 2002, avec l’assemblée de la Loya Jirga qui a légitimé le gouvernement du président Karzaï. Le droit international humanitaire (16) prévoit cependant la possibilité de détenir les prisonniers, pour autant qu’ils soient accusés de faits précis et soumis à une procédure judiciaire dont les garanties minimales sont prévues dans la troisième Convention. Pour tous ceux qui ont été arrêtés après le 19 juin 2002, dans le cadre du conflit interne qui continue de faire rage en Afghanistan, il y a aussi des dispositions du droit international humanitaire et des garanties fondamentales s’appliquant pleinement au cas des détenus de Guantanamo. En conclusion, s’il n’y a pas d’obligation de libérer tous les détenus de Guantanamo, il y a en revanche une obligation très claire de les soumettre à une procédure judiciaire, régie par des règles de droit, international ou interne. Aujourd’hui, ces personnes sont maintenues depuis des mois, voire des années, dans un vide juridique total : c’est justement cela que nous considérons comme inacceptable. Le dire n’a rien de politique, mais rentre pleinement dans notre rôle humanitaire. »

Alors que se lève, encore timidement, l’opposition des Américains aux lois d’exception, l’administration Bush, sous le feu croisé d’une partie croissante de l’establishment judiciaire, des organisations humanitaires et des médias qui dénoncent le déni de justice à l’encontre des détenus de Guantanamo, ne devra- t-elle pas, à un an des élections, sortir ces derniers du « trou noir » où elle les a plongés pour revenir aux règles du droit international ?

Augusta Conchiglia.
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(1) Les accusations ont été redéfinies, et l’inculpation pour espionnage a disparu. L’aumônier a été libéré en attente du procès.

(2) Certains se sont déclarés non croyants, et un s’est dit catholique.

(3) Lire « Prisonniers sans droits », Olivier Audeoud, Le Monde diplomatique, avril 2002. Voir aussi l’étude de l’Association américaine des avocats du barreau sur le traitement des « ennemis combattants »,

(4) Cette organisation humanitaire américaine analyse les lois post-11 septembre et les droits des détenus de Guantanamo. Pour plus d’informations voir le site de Human rights watch 

(5) « People the Law forgot », James Meek, The Guardian, Londres, 3 décembre 2003.

(6) Lord Steyn avait joué un rôle de premier plan dans la levée de l’immunité du général Pinochet. Lire « Guantanamo : a Monstrous Failure of Justice », par Johan Steyn, International Herald Tribune, 26 novembre 2003.

(7) Enemy Aliens, The New Press, New York, 2003, et, avec James Dempsey, Terrorism and Constitution, The New Press, 2002.

(8) Le sénateur Leahy (Vermont), président du comité budget du Sénat, a été parmi les douze sénateurs à voter contre la loi d’octobre 2003 octroyant 87 milliards de dollars à la reconstruction de l’Irak.

(9) Voir les rapports de HRW) et « US decries abuse but defends interrogations », The Washington Post, 26 décembre 2002.

(10) Alexander Watson est le deuxième. il y eut six recours en plus de celui des avocats des familles de détenus.

(11) Kingt Ridder Neswpapers, 9 octobre 2003.

(12) Lire David Cole, Enemy Aliens, op. cit.

(13) M. Lindh, accusé à l’origine d’avoir conspiré et aidé Al-Qaida, a été jugé pour avoir « violé l’embargo contre les talibans » et avoir porté une arme. Il fut condamné à vingt ans de prison.

(14) Arrêté à l’aéroport de Chicago en mai 2002. M. José Padilla est accusé d’avoir collecté pour le compte d’Al-Qaida des informations pour construire une bombe radioactive. Un tribunal fédéral de New York a donné, le 17 décembre 2003, un mois au ministère de la justice pour libérer M. Padilla. La Maison Blanche a déposé un recours.

(15) « Guantanamo on trial », Wall Street Journal, New York, 19 novembre 2003.

(16) Emanant de la Convention de Genève du 12 août 1949, ratifiée par 191 Etats.

Lire aussi : Des lois « patriotiques » ...



 


LE MONDE DIPLOMATIQUE | janvier 2004 | Pages 1, 20 et 23
http://www.monde-diplomatique.fr/2004/01/CONCHIGLIA/10996

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