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Statuts de l'Association ZOUBA



OBJET et COMPOSITION de l’ASSOCIATION.

ARTICLE 1 :

L’Association dénommée ZOUBA , fondée en 2005 a pour Objet :
* D’élaborer, de promouvoir, de proposer, d’organiser et de réaliser des Voyages permettant la Découverte et la Connaissance des « Minorités du Monde ».
* D’élaborer, de promouvoir, de proposer, d’organiser et de réaliser des Activités Culturelles permettant d’enrichir, par des Expositions, des projections et des conférences - débats, la Découverte et la Connaissance des « Minorités du Monde »
* D’élaborer, de promouvoir, de proposer, d’organiser et de réaliser, éventuellement, des voyages d’études spécifiques sur la faune, la flore, les habitats, les us et coutumes, le folklore, la cuisine, l’artisanat et les modes d’expressions et de communications des « Minorités du Monde ».

* Sa durée est illimitée.

Son siège social est basé : 78 , Rue Peise - Aguillon - 83000 - TOULON

(Le siège social de l’Association pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l’Assemblée Générale suivante sera nécessaire).

L’ Association Zouba a été déclarée à la Préfecture du VAR, sous le Numéro 0833051958 le 17 janvier 2006 ( Journal Officiel du 25 février 2006).


ARTICLE 2 : MOYENS d’ACTION et RESSOURCES

* MOYENS :
Les moyens d’action de l’Association ZOUBA sont:
* la tenue d’assemblées périodiques (Assemblée Générale, réunion de Bureau ),
* les Expositions de réalisations photographiques, et d’œuvres artisanales,
* la projection de films documentaires réalisés au cours des voyages organisés, etc……
* la préparation, la réalisation, la présentation et la dégustation des spécialités culinaires traditionnelles,
et,
en général, toutes manifestations culturelles ou initiatives propres à la découverte et à la connaissance des « Minorités du Monde ».

* RESSOURCES :
Les ressources de l’Association ZOUBA se composent :
* de droits d’entrée et de cotisations de ses adhérents, fixés forfaitairement par le Conseil d’Administration,
* des subventions des Institutions des Etablissements Publics ou semi-publics,
* du produit des Dons, libéralités et legs aux Associations par des personnes privées ou morales prévues par la Loi
* des apports en nature, en assistance ou de ses éventuelles publications,
* des appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l’accomplissement de ses moyens d’action,
* des revenus de ses biens de placement
et,
* de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux Lois en vigueur.

Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
En cas de subventions publiques et/ou semi publiques, l’Association ZOUBA produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues.
* Pour la transparence de la Gestion de l’Association, il est prévu les dispositions suivantes :
* Le Budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice ;
* Les comptes sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;
* Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale ;
* Pour le produit des Activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’Association.

ARTICLE 3 : ADMISSION

L’Association ZOUBA se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’Honneur.

«Pour être Membre de l’Association ZOUBA , il faut être présenté par 2 membres de l’Association, être agrée par le Conseil d’Administration et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
* Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale.
- est dit « Membre Actif », tout membre qui participent aux activités ;
- est dit « Membre Bienfaiteur », tout membre non participant aux activités de l’Association qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons.
- est dit « Membre d’Honneur » : le titre de « Membre d’Honneur » peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.
« Ce titre confère aux personnes, qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée »
Les Membres Bienfaiteurs et les Membres d’Honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale de l’Association, mais n’ont pas voix délibérative.

ARTICLE 4 : RADIATION

La qualité de « membre » se perd :
1°) par la démission
2°) par le décès,
3°) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, qui statue souverainement, pour non paiement de cotisation, ou pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’Association, ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’Association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur éventuellement s‘il a été rédigé, ou pour toute autre raison prononcée par le Conseil d’Administration, dans l’intérêt de l’Association.

II - AFFILIATIONS

ARTICLE 5
:

L’Association ZOUBA peut être affiliée aux Associations Culturelles nationales régissant les activités qu’elle propose et qu’elle organise.
Elle s’engage :
- 1°) A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Associations dont elle relève, ainsi qu’à ceux éventuellement de leurs comités régionaux ou départementaux.
- 2°) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

III - ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 :


Le Conseil d’Administration :
* Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes ; de plus la composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.
* Le Conseil d’Administration de l’Association est composé de 3 à 9 membres au plus, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
* Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers, chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Est électeur : tout membre, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Conseil d’Administration : toute personne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Cependant, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant seize ans révolus, devront, pour pouvoir faire acte de candidature,produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration de l’Association choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un « bureau » composé de :
* un Président,
* un Trésorier,
* un Secrétaire,
et si besoin :
un Trésorier Adjoint, un Secrétaire Adjoint, un ou plusieurs Vice Président.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

ARTICLE 7 :

Le Comité d’ Administration de l’Association se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Trésorier.

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE.

L’ Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 :

L’ Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée Générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le Président, et s’il y a lieu le Secrétaire, sous la responsabilité du Conseil d’Administration, convoque les membres de l’Association par lettre individuelle.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et indiqué sur les convocations.
Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos (ces comptes seront soumis à l’AG dans un délai maximum de six mois après leur clôture), vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les commissaires aux comptes, les représentants de l’Association de l’A.G des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des Associations Nationales auxquelles l’Association est affiliée.
Pour toutes les délibérations, autres que les élections au Conseil d’Administration, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Chaque membre présent à l’A.G ne peut être porteur de plus de 2 procurations.

ARTICLE 10 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à l’Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une Assemblée, à dix jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 11 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’ Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d’Administration de l’Association spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.
Une commission de contrôle financier composée de deux commissaires aux comptes élus par l’Assemblée Générale précédente, est chargée de vérifier la gestion du Trésorier et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale, après l’avoir communiqué au moins huit jours à l’avance au Conseil d’Administration.

IV - MODIFICATIONS des STATUTS et DISSOLUTION.

ARTICLE 12 :


Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une association dont les buts sont à la fois Culturels, Solidaires et Humanitaires. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

V- FORMALITES ADMINISTRATIVES et REGLEMENT INTERIEUR.

ARTICLE 15 :


Le Président, ou son représentant, doit effectuer :
1 - Auprès de la Préfecture toutes les formalités de déclarations et de publications prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1.1°) les modifications apportées aux statuts ;
1.2°) le changement de titre de l’Association ;
1.3°) le transfert du siège social ;
1.4°) les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau ;

2 - Les formalités de déclarations prévues à l’article 47-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 pour les responsables des établissements où sont organisées les différentes et diverses activités de l’Association.

3 - Toutes les autres déclarations nécessaires auprès des organismes dont peut dépendre l’Association.
Et cela, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.

ARTICLE 16 :

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 17 :

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiquées à la Préfecture dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés par les membres fondateurs de l’Association au cours de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 28 décembre 2005 au :
78 , Rue Peise - Aguillon - 83000 - TOULON
Sous la présidence de Mr GAMBIN Claude.

Les membres fondateurs :

Mr GAMBIN Claude Président ; Mme WANG Qian Secrétaire ; Mr PIALOT Patrick Trésorier

ALORS......... LAISSEZ VOUS GUIDER ... et ZOUBA ! EN AVANT! et BON VOYAGE!!

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